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D'où vient votre fiche, et comment la retirer

Votre fiche a été constituée sans vous à partir de sources publiques : registre des opérateurs certifiés, données ouvertes de la Banque Carrefour des Entreprises, API Google Places. Vous pouvez la corriger, la revendiquer ou demander son retrait depuis la fiche elle-même, sans aucune justification.

Nos sources, nommées

  • Recherche publique des opérateurs certifiés et répertoire TRACES NT de la Commission européenne, pour le nom de l’opérateur, son activité certifiée et son code de contrôle
  • Données ouvertes de la Banque Carrefour des Entreprises (SPF Économie), pour la dénomination, le numéro d’entreprise, l’adresse du siège et les codes d’activité
  • API Google Places, pour l’adresse du point de vente, les horaires déclarés, le téléphone, le site et les avis
  • Vos propres déclarations, dès que la fiche est revendiquée, qui remplacent alors toutes les sources ci-dessus

Données publiées

Publié : dénomination, adresse du point de vente, coordonnées professionnelles, horaires, catégories, code de contrôle bio déclaré, note globale et nombre total d’avis avec un lien vers leur source, date de dernière vérification.

Jamais publié : adresse privée d’un gérant quand elle diffère du point de vente, données bancaires, chiffre d’affaires, correspondance, contenu des avis reconstitué ou trié.

Base légale

La base légale est l’intérêt légitime, au sens de l’article 6.1.f du règlement général sur la protection des données : informer le public sur l’offre commerciale bio accessible près de chez lui. Il s’agit de données professionnelles relatives à une activité ouverte au public.

Cette information vous est due au titre de l’article 14 du règlement, qui s’applique précisément parce que les données n’ont pas été collectées auprès de vous.

Une limite que nous nous imposons, et elle porte sur la source : les données venant de la Banque Carrefour des Entreprises ne servent jamais à vous écrire, leurs conditions de réutilisation l’interdisent.

Le seul contact non sollicité que vous pouvez recevoir de notre part est un message de revendication de fiche. Il part vers l’adresse impersonnelle que votre commerce publie lui-même sur son propre site, du type info@ ou contact@. L’arrêté royal du 4 avril 2003 dispense d’accord préalable un message adressé à une personne morale sur une adresse de ce type. Une adresse nominative, du genre prenom.nom@, est une donnée personnelle et reste exclue par un filtre automatique. Le message porte un lien de retrait de votre fiche, et nous n’écrivons qu’une fois : il n’y a pas de liste d’envoi dont il faudrait se désinscrire.

Vos droits et les délais

  • Demander le retrait de la fiche : formulaire sur la fiche, sans compte et sans justification. Nous vérifions seulement, par courriel, que vous tenez bien ce commerce : sans cette vérification, n’importe qui pourrait faire retirer la fiche d’un concurrent. Votre demande est enregistrée avec sa date dès l’envoi
  • Corriger une information : formulaire sur la fiche, sans compte, correction sous 15 jours ouvrables
  • Revendiquer la fiche et en reprendre la main : gratuit, par le lien signé que nous envoyons, par son code à 6 caractères, ou par vérification du numéro d’entreprise
  • Obtenir une copie des données vous concernant : formulaire de contact, réponse sous un mois
  • Vous opposer à tout traitement : le formulaire de retrait de la fiche, ou formulaire de contact. L’opposition est inscrite dans un registre que nos imports relisent à chaque passage, et c’est ce qui empêche une réimportation des sources publiques de faire réapparaître votre commerce

Conservation

Une fiche retirée sort de l’annuaire au déploiement suivant, avec les pages de commune et de catégorie qui la listaient. L’identifiant du commerce chez sa source de certification, et la trace de l’opposition avec sa date, sont conservés aussi longtemps que le site existe, pour la seule raison qu’une réimportation des sources publiques ne doit pas faire réapparaître votre commerce.

Les données d’un commerce toujours en activité sont conservées tant que la fiche est en ligne, et revérifiées au moins une fois par an.

Responsable du traitement et réclamation

ZIXAR srl, Rue de la Rosière 32, 7141 Carnières, Belgique, numéro d’entreprise 1032.903.114. Contact : formulaire de contact.

La réclamation s’adresse à l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.